Archives par mot-clé : fédéralisation

matières communautaires

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Matières dans lesquelles les Communautés française, flamande et germanophone sont compétentes ; elles sont essentiellement liées à la culture, à la langue, à l’enseignement, à la santé et à l’aide aux personnes.
Consulter la notice

matières régionales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Matières dans lesquelles les Régions wallonne, bruxelloise et flamande sont compétentes ; elles sont essentiellement liées au territoire, à l’environnement, à l’économie et à l’emploi.
Consulter la notice

réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Processus de transformation des structures de l’État qui, depuis 1970, a connu six étapes principales et a fait de la Belgique un État fédéral.
Consulter la notice

réunionisme

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Mouvement politique prônant la réunion de la Wallonie à la France.
Consulter la notice

séparation administrative

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, dénomination par laquelle étaient anciennement désignés les projets d’instauration d’un État fédéral.
Consulter la notice

séparatisme

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, synonyme d’indépendantisme (flamand ou wallon) ou, plus rarement, de volonté d’approfondissement du fédéralisme selon une logique centrifuge.
Consulter la notice

unitarisme

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, volonté de rétablir un État unitaire, ou souci d’une unité nationale forte dans le cadre fédéral.
Consulter la notice

fédéraliste

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Partisan du fédéralisme.
Consulter la notice

Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dossier communautaire ayant eu pour objet deux entités à cheval sur la région bilingue de Bruxelles-Capitale et une partie de la région de langue néerlandaise : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Consulter la notice

refédéralisation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, processus institutionnel par lequel une compétence qui a été transférée de l’Autorité fédérale vers des entités fédérées est retransférée à l’Autorité fédérale.
Consulter la notice

État régional

  • Statut : notice mise à jour en 2018

État unitaire fortement décentralisé, au point que certaines administrations locales (appelées régions) exercent des compétences législatives.
Consulter la notice

clivage

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Division profonde à l’intérieur d’une société, qui se traduit par des tensions persistantes et par la création de groupes et de partis opposés les uns aux autres sur l’objet du conflit.
Consulter la notice