Archives par mot-clé : étranger

élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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élections provinciales

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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droit de vote

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur.
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éligibilité

Aptitude à être élu ; qualité du candidat qui remplit l’ensemble des conditions permettant d’avoir accès à un poste conféré par élection.
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inéligibilité

Statut d’une personne qui est privée, temporairement ou définitivement, de la possibilité de se présenter à une élection ou d’avoir accès à un poste conféré par élection.
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Registre national

Base de données dans laquelle sont enregistrées les données d’identification des personnes physiques belges ou résidant sur le territoire belge.
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Unia

Organisme fédéral chargé de la lutte contre les discriminations.
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