Archives par mot-clé : emploi des langues

matières communautaires

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Matières dans lesquelles les Communautés française, flamande et germanophone sont compétentes ; elles sont essentiellement liées à la culture, à la langue, à l’enseignement, à la santé et à l’aide aux personnes.
Consulter la notice

première réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, entre 1970 et 1973, introduit des mécanismes de protection de la minorité francophone dans les institutions nationales et consacre l’autonomie des Communautés culturelles.
Consulter la notice

région linguistique

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_linguistique.mp3 4593935 audio/mpeg

Territoire où s’appliquent des règles uniformes sur l’emploi des langues, et qui sert à définir les zones de compétences des Communautés. À ne pas confondre avec la notion politique de « Région ».
Consulter la notice

Communauté

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, dont le fondement distinctif est la langue et la culture et qui détient le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence.
Consulter la notice

Communauté française

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-communaute_francaise.mp3 5580975 audio/mpeg

Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Consulter la notice

Communauté flamande

  • Statut : notice mise à jour en 2021
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-communaute_flamande.mp3 4817856 audio/mpeg

Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Consulter la notice

séparation administrative

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, dénomination par laquelle étaient anciennement désignés les projets d’instauration d’un État fédéral.
Consulter la notice

vice-gouverneur

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale, fonctionnaire particulièrement chargé de veiller au respect de la législation linguistique.
Consulter la notice

gouverneur adjoint

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans la province de Brabant flamand, assistant du gouverneur chargé de veiller à l’application de la législation linguistique.
Consulter la notice

arrondissement administratif

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de l’administration.
Consulter la notice

Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dossier communautaire ayant eu pour objet deux entités à cheval sur la région bilingue de Bruxelles-Capitale et une partie de la région de langue néerlandaise : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Consulter la notice

circulaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Lettre contenant une instruction ou une recommandation, adressée par une autorité à des fonctionnaires pour les aider à appliquer correctement une législation ou une réglementation.
Consulter la notice

commune à facilités

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Commune dont les habitants ont le droit de s’exprimer, lors de leurs contacts écrits ou oraux avec les services publics locaux, régionaux et fédéraux, dans une autre langue nationale que celle de la région linguistique dans laquelle ils résident.
Consulter la notice

problèmes communautaires

  • Statut : notice mise à jour en 2023
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-problemes_communautaires.mp3 6302220 audio/mpeg

Ensemble des sujets sur lesquels les francophones et les néerlandophones adoptent des positions antagonistes, provoquant de vives tensions entre eux, et dont certains constituent un moteur du processus de réforme de l’État.
Consulter la notice