Archives par mot-clé : effet dévolutif

élection

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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élections provinciales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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élections européennes

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres du Parlement européen par un vote au suffrage universel direct des citoyens de l’Union européenne.
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élections législatives

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections-legislatives.mp3 11031217 audio/mpeg

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
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élections sociales

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections_sociales.mp3 3451467 audio/mpeg

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
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dévolution des sièges

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste des sièges acquis par cette liste.
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case de tête

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Sur un bulletin de vote, espace situé au-dessus de la liste des candidats et sur lequel l’électeur porte son vote s’il opte pour cette liste sans pour autant vouloir modifier l’ordre dans lequel les candidats sont présentés.
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