Archives par mot-clé : décret spécial

élections régionales et communautaires

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres de certaines assemblées des entités fédérées par le corps électoral au moyen de votes.
Consulter la notice

majorité

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Lors d’une élection, proportion des suffrages nécessaire pour remporter le scrutin ou arriver en tête de celui-ci. Dans une assemblée, proportion des voix nécessaire pour adopter une décision. Dans les relations entre parlement et exécutif, ensemble des partis qui détiennent plus de la moitié des sièges de l’assemblée et exercent le pouvoir exécutif.
Consulter la notice