Archives par mot-clé : consultation populaire

intérêt communal

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Ensemble des domaines dans lesquels la commune peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
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intérêt provincial

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Ensemble des domaines dans lesquels la province peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
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démocratie directe

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Forme de démocratie dans laquelle les citoyens prennent eux-mêmes des décisions politiques, sans passer par des représentants issus d’une élection.
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