Archives par mot-clé : conseil communal

élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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intérêt communal

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Ensemble des domaines dans lesquels la commune peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
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commune

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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zone de police

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Territoire constitué d´une ou de plusieurs communes, pour lequel un même corps de police locale est responsable de la sécurité.
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police locale

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Force publique chargée du maintien de la sécurité dans un territoire regroupant une ou plusieurs communes.
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