Archives par mot-clé : conflit du travail

concertation économique et sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Discussions entre les interlocuteurs sociaux et un gouvernement sur des matières économiques et sociales.
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conciliation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Procédure à laquelle font appel les parties à un conflit social lorsqu’elles ne peuvent y mettre fin par elles-mêmes.
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délégation syndicale (DS)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans le secteur privé, organe de représentation des travailleurs auprès du chef d’entreprise.
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tribunal du travail

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Juridiction compétente pour trancher en première instance la plupart des contestations relevant de la législation sociale et chargée d’intervenir dans le règlement collectif des dettes.
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commission paritaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe de conciliation et de négociation sociale institué au niveau des branches d’activité économique.
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négociation sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-negociations-sociales.mp3 3843467 audio/mpeg

Mode de décision particulier des relations collectives de travail, à côté des mécanismes de consultation et de concertation.
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