Archives par mot-clé : centimes additionnels

province

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Collectivité territoriale située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
Consulter la notice

commune

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
Consulter la notice

financement des Communautés et des Régions

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Ensemble des mécanismes d’identification ou de répartition des ressources financières destinées à permettre aux Communautés et aux Régions d’exercer leurs compétences et de mener leurs politiques.
Consulter la notice