élections provinciales

notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.

La Belgique compte dix provinces, cinq provinces wallonnes et cinq flamandes. L'arrondissement de Bruxelles n'appartenant à aucune province, ce sont les institutions de la Région qui exercent les compétences provinciales.

L'élection des conseils provinciaux a lieu au suffrage universel direct tous les six ans, le même jour que l'élection des conseils communaux, le deuxième dimanche du mois d'octobre.

Les élections provinciales s'organisent par districts. Chaque district constitue une circonscription électorale ; il se compose d'une ou plusieurs communes et élit un nombre de conseillers provinciaux proportionnel à sa population.

Les conseils provinciaux comptent entre 31 et 56 membres selon le nombre d'habitants de la province. L'élection des conseillers provinciaux était régie jusqu'au scrutin d'octobre 2000 par une législation électorale commune à l'ensemble des provinces. Depuis la réforme des institutions intervenue en 2001, la Wallonie et la Flandre peuvent modifier les dispositions électorales provinciales antérieures et en adopter de nouvelles.

En Belgique, le vote est en principe obligatoire. Toutefois, la Région flamande a supprimé l'obligation de vote pour les élections locales (élections provinciales, élections communales, élection des conseils de district intracommunaux) depuis les scrutins du 13 octobre 2024.

Pour être électeur, il faut remplir un certain nombre de conditions : être de nationalité belge, être âgé de 18 ans au moins, être domicilié dans la province depuis un an au moins, ne pas être déchu de ses droits civils et politiques. Contrairement aux élections communales, les étrangers, qu'ils soient ressortissants de l'Union européenne ou non, ne peuvent pas participer aux élections provinciales.

Les candidats à l'élection doivent remplir un certain nombre de conditions d'éligibilité qui sont identiques aux conditions d'électorat. Les candidats se présentent sur des listes uniques (c'est-à-dire qu'il n'y a pas de distinction entre la liste des candidats effectifs et la liste des candidats suppléants), comme pour les élections communales. Les suppléants, qui sont appelés à remplacer des conseillers provinciaux démissionnaires, sont désignés parmi les candidats non élus de la liste.

La répartition des sièges entre les listes en compétition s'opère selon le principe de la représentation proportionnelle par application du système D'Hondt. En Région wallonne, les sièges qui, par manque de voix suffisantes, ne sont pas attribués au niveau d'un district, le sont au niveau de l'arrondissement par le mécanisme de l'apparentement. Pour pouvoir participer à cette seconde répartition, il est nécessaire d'atteindre le quorum de 33 % du diviseur électoral dans au moins un district de l'arrondissement.

Pour l'élection des conseils provinciaux, le seuil électoral n'est pas d'application en Wallonie mais bien en Flandre où une liste doit atteindre le seuil électoral de 5 % dans le district provincial pour être prise en considération pour la répartition des sièges au niveau de celui-ci.

Quant à la dévolution des sièges au sein des listes qui ont obtenu des élus, elle s'effectue en ne prenant en compte que les votes de préférence et non les votes exprimés en case de tête.

Les commentaires sont fermés.