Catégories: E

Statut : notice mise à jour en 2020

Membre du collège chargé de la gestion d’une commune (autre que le bourgmestre).
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économie circulaire

enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-economie_circulaire.mp3 6536307 audio/mpeg
Statut : notice mise à jour en 2021

Modèle économique visant une utilisation responsable des ressources et de l’énergie, de la phase de conception d’un produit à celle, ultime, de valorisation des déchets.

économie sociale

Statut : notice mise à jour en 2019

Activités économiques développées sans but prioritaire de profit.
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EFSF

Voir Fonds européen de stabilité financière (FESF)

EFSM

Voir Mécanisme européen de stabilité financière (MESF)

Église catholique

Statut : notice mise à jour en 2020
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-eglise_catholique.mp3 0 audio/mpeg

Institution qui rassemble l’ensemble des communautés de religion catholique. Un des six cultes reconnus par l’État belge.
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élection

Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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élections communales

Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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élections européennes

Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres du Parlement européen par un vote au suffrage universel direct des citoyens de l’Union européenne.
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élections fédérales

Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres de la Chambre des représentants par le corps électoral au moyen de votes.
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élections législatives

Statut : notice mise à jour en 2024
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections-legislatives.mp3 11031217 audio/mpeg

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
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élections législatives fédérales

Autre appellation d’élections fédérales

élections provinciales

Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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élections régionales et communautaires

Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres de certaines assemblées des entités fédérées par le corps électoral au moyen de votes.
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élections sociales

Statut : notice mise à jour en 2024
enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections_sociales.mp3 3451467 audio/mpeg

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
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élections syndicales

Voir élections sociales

éligibilité

Statut : notice mise à jour en 2024

Aptitude à être élu ; qualité du candidat qui remplit l’ensemble des conditions permettant d’avoir accès à un poste conféré par élection.
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emploi des langues

Statut : notice mise à jour en 2020

Usage des différentes langues officielles en Belgique, considéré en tant qu’il fait l’objet de règles de droit et de polémiques.
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enquête parlementaire

Statut : notice mise à jour en 2021
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-enquete_parlementaire.mp3 9725637 audio/mpeg

Droit attribué à une assemblée parlementaire d’enquêter sur un certain nombre de faits pour tirer des leçons d’une crise, établir des responsabilités politiques ou légiférer en conséquence.
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entité fédérée

Statut : notice mise à jour en 2020
enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-entite_federee.mp3 3296740 audio/mpeg

Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés).
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entreprise

Statut : notice mise à jour en 2018

Unité économique constituée de toute personne physique ou morale produisant des biens ou offrant des services de manière durable sur un marché.
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entreprise publique autonome (EPA)

Statut : notice mise à jour en 2020

Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l’Autorité fédérale, une région ou une communauté.
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ESM

Voir Mécanisme européen de stabilité (MES)

EPA

Voir entreprise publique autonome (EPA)

Espace économique européen (EEE)

Statut : notice mise à jour en 2018

Association économique regroupant au sein d’une zone de libre-échange les États membres de l´Union européenne (UE) et ceux de l´Association européenne de libre-échange (AELE), excepté la Suisse.
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espace Schengen

Statut : notice mise à jour en 2018

Territoire constitué par les pays européens participant aux accords de Schengen qui instaurent la libre circulation des personnes et suppriment les contrôles d’identité aux frontières internes.
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établissement d’utilité publique

Ancienne appellation de fondation d’utilité publique
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établissement public

Statut : notice mise à jour en 2022

Organisme d’intérêt public constitué par un acte unilatéral d’une autorité publique et chargé de remplir une mission de service public.

établissements scientifiques et culturels fédéraux

Statut : notice mise à jour en 2023

Établissements restés de compétence fédérale après le transfert aux Régions et aux Communautés des compétences relatives à la recherche scientifique et à la culture.
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État

Statut : notice en cours de mise à jour

Collectivité politique indépendante et souveraine. Ensemble de pouvoirs politiques et de pouvoirs publics qui organisent cette collectivité.
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État fédéral

Statut : notice mise à jour en 2020
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-etat_federal.mp3 4614827 audio/mpeg

État possédant une structure fédérale. En Belgique, ce terme désigne également le niveau de pouvoir central du pays (comme synonyme d’« Autorité fédérale »).
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État régional

Statut : notice mise à jour en 2018

État unitaire fortement décentralisé, au point que certaines administrations locales (appelées régions) exercent des compétences législatives.
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État unitaire

Statut : notice mise à jour en 2018
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-etat_unitaire.mp3 2967994 audio/mpeg

État dans lequel il existe un seul pouvoir législatif et un seul pouvoir exécutif au niveau national.
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euro

Statut : notice en cours de mise à jour

Devise adoptée par certains États membres de l’Union européenne en remplacement de leur monnaie nationale.
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Catégories: E

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