Archives mensuelles: octobre 2024

vote électronique

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-vote_electronique.mp3 0 audio/mpeg

Procédure de vote réalisée au moyen d’un ordinateur, et non d’une feuille de papier et d’un crayon à mine.
Consulter la notice

Fonds de participation

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Institution publique fédérale de crédit dont la mission s’est étendue progressivement à la fourniture de prestations administratives, techniques et financières et dont les compétences ont été transférées aux Régions.
Consulter la notice

élections provinciales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
Consulter la notice

élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
Consulter la notice

élection

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation à une fonction au moyen de votes.
Consulter la notice

conseil communal

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Assemblée élue pour une période de six ans par la population d’une commune, et qui adopte des règlements et des ordonnances.
Consulter la notice