Archives mensuelles: août 2024

gouvernement à majorité relative

Autre appellation, en France, de gouvernement minoritaire

fusion de communes

Statut : notice mise à jour en 2024

Opération consistant à fusionner plusieurs communes en une seule.

gouvernement minoritaire

Statut : notice mise à jour en 2024

Gouvernement composé de formations politiques qui ne disposent pas ensemble d’une majorité absolue des sièges au parlement.
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gouvernement majoritaire

Statut : notice mise à jour en 2024

Gouvernement composé de formations politiques qui disposent ensemble d’une majorité absolue des sièges au parlement.
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Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont organisées les élections provinciales en Wallonie et en Flandre. Entité intracommunale dotée d’une administration à l’instar de la commune. Division administrative d’une commune.
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province

Statut : notice mise à jour en 2024

Collectivité territoriale située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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mandat

Statut : notice mise à jour en 2024

Exercice de fonctions représentatives par des élus ou d’une fonction précise et limitée dans le temps confiée à un haut fonctionnaire. On parle aussi de mandat, et plus précisément de mandat exécutif, pour désigner les fonctions de ministre, secrétaire d’État, échevin ou bourgmestre, qui sont généralement occupées par des personnes élues.
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majorité

Statut : notice mise à jour en 2024

Lors d’une élection, proportion des suffrages nécessaire pour remporter le scrutin ou arriver en tête de celui-ci. Dans une assemblée, proportion des voix nécessaire pour adopter une décision. Dans les relations entre parlement et exécutif, ensemble des partis qui détiennent plus de la moitié des sièges de l’assemblée et exercent le pouvoir exécutif.
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intérêt provincial

Statut : notice mise à jour en 2024

Ensemble des domaines dans lesquels la province peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
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intérêt communal

Statut : notice mise à jour en 2024

Ensemble des domaines dans lesquels la commune peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
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commune

Statut : notice mise à jour en 2024

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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